Le contrat de développement territorial 2007/2013

Le Syndicat mixte peut mobiliser des fonds de l’Etat, de la Région et du Département grâce à un contrat de développement territorial, négocié avec les partenaires ci-dessus.
Ce dernier fixe les orientations et les priorités de développement du Chalonnais. Il permet d’apporter un soutien financier aux projets portés par les collectivités et les porteurs de projets privés.

Il est constitué de fiches-actions qui déterminent les projets et les maîtres d’ouvrage éligibles ainsi que les taux d’intervention des financeurs.

Pour la période 2007/2013, plus de 3 700 000 euros ont été mobilisés pour le territoire, programmés sur 22 fiches actions et 4 axes d’intervention :

  • Assurer le développement équilibré du territoire.
  • Soutenir le développement économique et industriel du territoire.
  • Renforcer la cohésion sociale et améliorer les services à la population
  • Améliorer la gouvernance locale

Bilan du contrat 2007/2013

Le bilan de mise en œuvre du contrat est très satisfaisant.
Communes, Communautés de communes, Communauté d’agglomération, Chambres consulaires, associations… Les porteurs de projets ont été nombreux et diversifiés. Par ailleurs, la répartition géographique des projets soutenus démontre que l’ensemble du Chalonnais a participé à la dynamique du territoire et que le contrat répondait aux aspirations de ces acteurs.

164 projets ont été soutenus depuis la signature du contrat de développement :

88 projets d’investissement
Services d’accueil de la petite enfance (crèche, Relais d’Assistantes Maternelles), élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme, création de Relais de Services Publics, valorisation de zones humides, aménagement d’aires de camping-car, équipements numériques des groupes scolaires, création de sentiers de découverte de l’agriculture, …

76 projets de fonctionnement
Animations informatiques en milieu rural, étude bois-énergie, élaboration d’un Schéma de développement commercial et artisanal, création de guides balades vertes, étude pour l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux, soutien à l’animation des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat, …

La contractualisation 2014/2020

Le Syndicat mixte du Chalonnais s’apprête à écrire une nouvelle page de son histoire avec le prochain contrat de développement territorial, co-construit par ses membres.
Le futur contrat précisera les actions à engager dans les six années à venir et permettra de soutenir les projets structurants pour notre territoire.
Il devra s’intégrer dans le cadre des priorités définies par l’Europe, l’Etat et la Région Bourgogne.
 

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