Contrats de développement

Le Syndicat mixte du Chalonnais élabore, rédige et négocie avec ses partenaires (Europe, Etat et Région) les documents cadres permettant de mobiliser les financements nécessaires à la réalisation des projets de développement et d’aménagement du territoire.

Il s’agit bien évidemment de formaliser une stratégie partagée, en concertation avec les EPCI membres du Syndicat mixte, visant à répondre aux problématiques rencontrées en recherchant une complémentarité et une cohérence entre les différents projets envisagés.

Ainsi, grâce à ces dispositifs, les communes et intercommunalités du Chalonnais bénéficient de près de 13 millions d’euros de subventions sur la période contractuelle 2015-2020, pour mettre en oeuvre leurs projets liés à la transition énergétique du territoire.

LE CONTRAT TERRITORIAL

Signé avec la Région, il constitue l’un des dispositifs phare porté par le Syndicat mixte.

• Bilan 2015-2017 : les chiffres clés

  • 34 projets soutenus.
  • 4,1 millions d’euros de subventions régionales mobilisés via le contrat territorial.
  • 17 millions d’euros investis par les communes et intercommunalités du Chalonnais sur ces opérations.

• 2018-2020 : une nouvelle convention signée avec la Région

Une enveloppe de 3 733 750 € de subventions est réservée pour le territoire du Chalonnais.

Elle est répartie comme suit :

  • 2 935 000 € fléchés sur 11 opérations structurantes déjà identifiées, mises en oeuvre par les communes de Châtenoy en Bresse, Jugy, Sermesse, Sennecey le Grand, Nanton, Chalon sur Saône, Buxy, Saint Léger sur Dheune et par le Grand Chalon.
  • L’enveloppe restante (20 %), pourra être affectée à de nouveaux projets présentés par des collectivités, relevant des domaines suivants :
    - La rénovation énergétique du patrimoine public,
    - Les mobilités douces et l’intermodalité,
    - L’aménagement durable des espaces publics,
    - Le renforcement des services d’accueil de la petite enfance et des services à la jeunesse.

LE CONTRAT DE RURALITE

Issu du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, le contrat de ruralité est un dispositif de l’Etat dont l’objectif est de coordonner les moyens techniques, humains et financiers afin d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire, et de fédérer les partenaires institutionnels, économiques et associatifs dans les zones rurales.

Pour le compte de ses intercommunalités membres, le Syndicat mixte du Chalonnais a assuré la rédaction de ce contrat, qui intègre un diagnostic, met en évidence les enjeux et les axes de développement prioritaires du territoire.

Par ailleurs, des fiches actions ont été déclinées pour chaque thématique prioritaire identifiée, en lien avec les autres documents cadres élaborés à l’échelle du Chalonnais : accès aux soins et aux services publics, redynamisation des bourgs centres, renforcement de l’attractivité économique (etc.).

Signé en mars 2017 par l’ensemble des partenaires, le contrat de ruralité du Chalonnais couvre la période 2017-2020.

Une convention financière annuelle détermine les engagements de l’Etat en faveur d’actions mises en œuvre par les communes et intercommunalités du Chalonnais.

LE PROGRAMME « ECONOMIES D’ENERGIE DANS LES TEPCV » (CEE-TEPCV)

Le Syndicat mixte du Chalonnais a été labellisé Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) par l’Etat en 2015, reconnaissant ainsi le bien-fondé de la stratégie portée par le Chalonnais en matière de transition énergétique.

En avril 2017, la signature d’un avenant à la convention TEPCV a offert à toutes les communes et intercommunalités du Chalonnais une opportunité de poursuivre et d’amplifier cette dynamique à l’aide du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV », également dénommé « CEE-TEPCV ».

Basé sur l’attribution de Certificats d’Economies d’Energie dont les financements sont abondés pour notre territoire (jusqu’à 80 % d’aides par projet), ce dispositif permet de soutenir une soixantaine d’opérations réparties sur l’ensemble du Chalonnais.

Elles concernent des travaux menés sur le patrimoine des collectivités :

- Remplacement de menuiseries,
- Remplacement de chaudières,
- Isolation de murs, de combles ou de toitures,
- Rénovation de l’éclairage public.

Cela représente près de 2 millions d’investissements portés par les communes et EPCI du Chalonnais, permettant de valoriser 1,3 million d’euros de CEE.

 

Focus sur les CEE

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie repose sur l’obligation imposée aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, fioul domestique et carburants pour automobiles), les « obligés », de réaliser des opérations d’économies d’énergie, qui donnent lieu à la délivrance de certificats.

Un objectif par période triennale est ainsi assigné à chaque opérateur en fonction de sa part de marché.

En fin de période, chaque obligé doit justifier de l’accomplissement de ses obligations par la détention d’un montant de CEE correspondant. Ces derniers peuvent résulter d’actions réalisées en propre ou de leur acquisition auprès d’autres « éligibles », comme les collectivités.

 

Accueil  |  Contact  |  L’équipe  |  Plan d’accès  |  Mentions légales  |  Crédits  |  Liens