CRTE : Contrat de relance et de transition écologique du Chalonnais

Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) représente un nouveau cadre de dialogue avec l’Etat.

Il vise à :

  • Contribuer à la réussite du plan de relance national à court terme, mais aussi s’inscrire dans la durée du mandat municipal.
  • Simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants au service des priorités de chaque territoire et de l’Etat.
  • Accompagner les projets compatibles avec les besoins de cohésion et de transition écologique.

En janvier 2021, le Syndicat mixte du Chalonnais a été choisi comme structure porteuse de cette nouvelle contractualisation sur le territoire, puis il a piloté l’élaboration de ce contrat en concertation avec ses 4 intercommunalités membres et les partenaires.

Consultez la méthodologie d'élaboration

A l’issue de cet important travail mené lors du 1er semestre 2021, Sébastien MARTIN, Président du Syndicat mixte du Chalonnais, a signé le 1er Contrat de Relance et de Transition Écologique de Bourgogne-Franche-Comté, en présence de Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et du Préfet de Saône-et-Loire, le 5 juillet 2021.

A cette date, plus de 40 opérations ont été recensées dans le cadre du CRTE, représentant 15 millions d’euros investissement, pour 8 millions d’euros de cofinancements.

Objectifs et ambition du Chalonnais : la transition écologique

Avec le Contrat de Relance et de Transition Ecologique, le territoire saisit l’opportunité de décliner localement une stratégie de développement durable et de fédérer les communes autour d’un projet commun.

Avec pour ambition de faire de la transition écologique le cœur du développement raisonné du territoire, le CRTE du Chalonnais entend porter des projets d’avenir en cohérence avec les impératifs environnementaux et de relance de l’économie.

Dans le cadre de l’élaboration du projet de territoire, les élus ont été amenés à présenter leur vision du Chalonnais à l’horizon 2026, au regard des nécessités économiques, sociales et écologiques.

Leurs réflexions ont permis de déterminer les 3 axes du CRTE du Chalonnais :

  • AXE 1 : Pour un développement économique harmonieux, équilibré et innovant,
  • AXE 2 : Pour un aménagement et un développement durable du Chalonnais,
  • AXE 3 : Pour un territoire solidaire, inclusif et attractif.

Ce contrat porte sur la période 2021-2026 et se décline en 5 parties :

  • Un diagnostic et un état des lieux écologique du territoire ;
  • Un descriptif des éléments contextuels, notamment les missions dévolues au Syndicat mixte, les programmes et les dispositifs existants au sein du territoire (Territoire d’Industrie, Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, Plan Climat-Air-Energie Territorial, Contrat Local de Santé…) ;
  • Le projet de territoire du Chalonnais, qui définit la stratégie de développement durable et de transitions du territoire, véritable socle du CRTE ;
  • La description des 3 axes du CRTE au regard des objectifs partagés de politiques publiques.

La portée des CRTE, et notamment celui du Chalonnais, est de prôner et privilégier la sobriété et l’économie des ressources pour mieux appréhender la transition écologique.

Ainsi, les porteurs de projets (communes, intercommunalités, Syndicat mixte du Chalonnais) devront mettre en œuvre des projets d’avenir qui se définissent à la fois comme structurants, novateurs et durables pour répondre aux attentes du CRTE sur la période 2021-2026. Ce contrat se veut évolutif, dans la mesure où il s’adaptera aux priorités nouvelles qui seront identifiées avec le temps.

Des projets durables pour aujourd’hui et pour demain

Concrètement, il s’agit d’orienter aujourd’hui les projets de demain pour répondre efficacement aux enjeux et problématiques actuels tels que l’attractivité du territoire, le soutien des acteurs économiques, l’adaptation aux changements climatiques, l’efficacité énergétique, la requalification des friches et des terrains pollués, la recherche d’une alimentation locale et de qualité, l’accès aux services publics et de santé, l’éducation…

Des thématiques qui rappellent la nécessité de protéger l’environnement, la biodiversité, les ressources ; de mieux gérer et valoriser le patrimoine ; de répondre de manière cohérente et structurée aux besoins et aux attentes des populations.

Les projets portés via le CRTE doivent faire de la transition écologique un nouveau modèle de développement durable et raisonnable du Chalonnais.

Dès lors, les maîtres d’ouvrage devront veiller entre autres à proposer des aménagements favorables à la végétalisation et à la préservation des sols, ainsi que des équipements performants, peu consommateurs d’énergie.

Exemples de projets matures intégrés dans le CRTE du Chalonnais :

  • Les études sur la dépollution et la requalification de friches industrielles ;
  • L’aménagement de cheminements doux au sein des zones d’activités ;
  • Des actions de relance économique : création d’une plateforme de e-commerce, d’une école de production…
  • La mise en œuvre d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) et sa déclinaison locale au sein de la restauration collective ;
  • L’aménagement des espaces publics avec la création de cheminements piétonniers et la végétalisation des espaces ;
  • La rénovation énergétique de bâtiments publics ;
  • La mise en place d’un Plan Vélo pour favoriser les mobilités douces ;
  • La création de structures d’accueil de la petite enfance et de maisons de santé ;
  • La création d’Espaces France Services pour le renforcement des services publics et l’accompagnement des citoyens ;

Autant de projets durables qui vont permettre d’inscrire le Chalonnais dans une transition écologique et environnementale pérenne.

 

Méthodologie d’élaboration du CRTE du Chalonnais

L’élaboration du Contrat de Relance et de Transition Ecologique est le fruit d’un travail collaboratif, partenarial et de concertation entre les intercommunalités, les services de l’Etat, le Conseil de Développement du Chalonnais et les différents partenaires (ADEME, Banque des Territoires…).

Cette démarche participative s’intègre dans un processus d’évolution du CRTE et de validation des étapes clés afin de préparer la mise en place de la gouvernance pour la période de validité du contrat : 2021-2026.

Plusieurs étapes clés ont jalonné la phase d’élaboration du CRTE, avec comme point de départ la Circulaire du 1er Ministre du 20 novembre 2020 relative aux CRTE.

Dès janvier 2021, une phase de concertation a débuté en lien avec les intercommunalités et les partenaires pour définir conjointement les priorités et les ambitions communes à développer à l’horizon 2026.

Ces temps d’échange ont permis de valider les 1ères orientations du contrat, et notamment l’architecture du CRTE et sa déclinaison en 3 axes, selon les ambitions de France Relance : Ecologie – Compétitivité – Cohésion ; tout en intégrant les orientations d’autres instances (Région…).

L’essence du CRTE du Chalonnais s’est déclinée au sein d’un graphe des objectifs.

Ces différents temps de débat et de restitution ont permis de dresser les bases d’une gouvernance pour les 6 prochaines années :

- un comité de pilotage dont la mission est de statuer sur l’avancement et la programmation des projets, tout en veillant au caractère évolutif du contrat.

- un comité technique qui est chargé, au préalable, de suivre l’avancement des projets (maturation, modalités de financement…), afin d’éclairer les membres du comité de pilotage dans leurs décisions.

 

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