Fonctionnement du Syndicat mixte

Les instances du Syndicat mixte

Le Comité syndical
Le Syndicat mixte du Chalonnais est administré par un comité syndical, qui en constitue l’organe délibérant. Composé de membres désignés par les six conseils communautaires du territoire, il se réunit plusieurs fois par an pour débattre et voter des projets. Il vote également chaque année le budget.

Le Bureau
Le Bureau du Syndicat mixte du Chalonnais a pour mission d’assurer le suivi des actions engagées et peut recevoir délégation du comité syndical pour partie de ses attributions. A ce titre, il peut instruire les dossiers de demande de subvention et donner un avis d’opportunité avant validation définitive lors de la Commission locale d’examen des Projets au sein de laquelle siègent les différents financeurs : Europe, État, Région et Département.


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