Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe des grandes orientations d'aménagement du territoire à l'échelle du bassin de vie, afin d'anticiper ses évolutions et les encadrer.
Sur le territoire, il est élaboré et mis en oeuvre par le Syndicat mixte du Chalonnais.

Le SCoT du Chalonnais a été approuvé le 2 juillet 2019.

Le SCoT approuvé :

Rapport de présentation - Tome 1 : Etat initial de l'environnement

Rapport de présentation - Tome 2 : Diagnostic

Rapport de présentation - Tome 3 : Résumé des objectifs du SCoT, articulation avec les autres plans et programmes, justification des choix du projet, évaluation environnementale, modalités de mise en oeuvre, résumé non technique

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)

Plan d'Orientation et d'Objectifs (POO)

 

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