SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil de planification, qui permet aux communes et aux intercommunalités appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence leurs politiques dans les domaines :

  • de l'urbanisme,
  • de l'habitat,
  • des implantations commerciales,
  • des déplacements,
  • de l'environnement.

Les élus définissent ainsi l'évolution souhaitée du territoire dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durable.

Le SCoT du Chalonnais déterminera les orientations générales d’organisation de l’espace (espaces et sites à protéger, urbanisation future, zones d’activités…), en particulier celles qui permettront d’assurer l’équilibre entre les espaces urbains, les espaces naturels et agricoles.

Le Syndicat mixte du Chalonnais élabore le SCoT ; il a missionné l’Agence d’Urbanisme Sud Bourgogne pour la réalisation des études. Ce document associe tous les acteurs de l’aménagement du territoire : l’Etat, la Région, le Département et les chambres consulaires, entre autres.
Par ailleurs, la procédure d’élaboration d’un SCoT prévoit la participation des habitants du territoire : ils seront informés de son avancée lors de réunions publiques organisées à cet effet.

Ce document d’urbanisme et de planification servira de référence et de cadre volontaire aux actions des communes et intercommunalités.

L’année 2014 fera l’objet de la première phase d’actualisation du diagnostic territorial et permettra la rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Historique de la mise en œuvre du SCOT :
le Schéma d’Aménagement Durable

Le portage du SCoT par le Syndicat mixte du Chalonnais est issu du travail initialement mené au sein de l’Association pour la Création et le Développement du Pays du Chalonnais via la réalisation du Schéma d’Aménagement Durable.

Le Schéma d’Aménagement Durable (SAD), initié fin 2010, avait pour objectif d’impulser une réflexion commune entre les EPCI membres du Pays du Chalonnais pour préparer le territoire de demain.

Les études ont confirmé les interactions, les complémentarités et l’opportunité de construire un document commun tel que le SCoT.

La première phase du SAD, le diagnostic territorial, a dressé un état des lieux exhaustif du Pays (environnement, transports, paysage, dynamiques démographiques…). Les orientations d’aménagement ont ensuite été élaborées grâce à la participation active des élus du Pays, des partenaires et de la société civile, rassemblés au sein du Conseil de Développement du Chalonnais. Elles intègrent des objectifs volontaires de développement et d’aménagement équilibrés du territoire.

Grâce aux constats effectués, le SAD a servi de base aux premiers travaux du SCoT qui sera élaboré au regard des interdépendances entre chaque territoire et des enjeux en matière d’aménagement, de développement économique, de services ou encore de transports.

Vous trouverez les documents en ligne, dans notre espace téléchargement.
 

Accueil  |  Contact  |  L’équipe  |  Plan d’accès  |  Mentions légales  |  Crédits  |  Liens